Pour « soutenir et amplifier les initiatives locales en matière de santé », la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009 a prévu que les collectivités locales et leurs groupements puissent établir des contrats locaux de santé (CLS) avec les ARS.
Conforté par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, ce contrat permet de coordonner l’action publique et de favoriser la cohérence territoriale au service de l’amélioration de l’état de santé des populations concernées.
Il vise la promotion de la santé, la prévention, aussi bien que les politiques de soins et l’accompagnement médico-social, dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Le Projet Régional de Santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté, arrêté en 2018, souligne l’enjeu de cet ancrage : « la cohérence entre les actions conduites par les collectivités locales et celles inscrites dans le PRS sera systématiquement recherchée dans les contrats locaux de santé ». Objectif : couvrir l’ensemble du territoire avec des CLS.
Le contrat signé mercredi 11 décembre à Ornans engage les signataires à l’horizon 2024. Il constitue l’aboutissement d’une concertation de près de deux ans pour établir un diagnostic de territoire.
Quatre grands axes ont été retenus : améliorer la prévention et renforcer les parcours de santé ; renforcer les soins de proximité ; agir sur les facteurs environnementaux ayant une incidence sur la santé ; coordonner, animer et évaluer le contrat.
Chacun de ces axes implique toute une série d’actions.
Les signataires du CLS
Le CLS est signé entre l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, la Communauté de communes Loue Lison, la Préfecture du Doubs, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil départemental du Doubs, l’Education nationale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Doubs et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Franche-Comté.
Zoom sur la Communauté de communes Loue Lison
La Communauté de Communes Loue Lison compte 74 communes pour une population d’un peu plus de 25 000 habitants. Avec une densité de 37,2 habitants par km2, le territoire bordé par l’agglomération bisontine au nord et l’agglomération pontissalienne au sud-est, est résolument rural.
Dans l’ensemble, la santé des habitants est bonne et la démographie des professionnels de santé plutôt favorable (à 10,3 médecins pour 10 000 habitants, contre 10,2 à l’échelle du Doubs et 8,8 pour l’ensemble de la région).
Le territoire dispose de 33 médecins généralistes dont 26 en libéral (2019) exerçant dans 15 cabinets répartis dans 9 communes, dont une maison de santé pluriprofessionnelle sur Amancey.
Perspectives 2020 : des installations de spécialistes (ophtalmologiste et psychiatre à Ornans) ; deux projets de maisons de santé et un projet de communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
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