Le projet de loi voté par l’Assemblée n’a que peu bougé par rapport à sa version initiale de Juin 2004. Vallées et Plateaux n°12 soulignait certaines positions et espoirs projetés pour la réforme tant attendue à cette époque. Qu’est-il advenu de ces idées ? Qu’est-ce qui va changer concrètement ?

• Le dossier médical personnel (DMP), unique et informatisé, verra progressivement le jour en 2005 (suivant les zones). Il permettra de suivre le cheminement du malade dans le système de soin, assurant un partage d’informations entre les professionnels et le patient. Chaque bénéficiaire de l’Assurance Maladie sera concerné par ce dossier, s’il est âgé de plus de 16 ans ! La carte Vitale sera demandée pour avoir accès au DMP, protégé d’un code. Seul le patient le connaît et peut refuser de donner sa carte Vitale pour interdire l’accès à son dossier. Ceci dit, les actes et prestations de soins seront pris en charge par l’Assurance Maladie à condition que le médecin ait eu accès au DMP !
• La carte Vitale, lors du renouvellement (carte Vitale 2),  comportera une photo (attestation d’identité) et sera effective à la mi-2006 pour une période de 5 ans.
• Chaque patient devra désigner son médecin traitant (généraliste ou spécialiste), qu’il pourra changer par la suite. C’est désormais celui-ci qui orientera ses patients, avec leurs accords, auprès de spécialistes, en cas de nécessité. L’intervention de plusieurs médecins reste possible pour la mise en œuvre d’un protocole. La consultation de pédiatres et gynécologues pourra encore dépendre du libre arbitre du patient. De même pour les consultations de contrôle et de prévention. En revanche, pour toutes autres consultations ou hospitalisation l’assuré sera préalablement orienté par son médecin traitant. Le cas échéant, l’assuré s’expose à une majoration de la part restant à sa charge ! La mise en œuvre du dispositif du médecin traitant sera progressive à partir de 2005 !
• “Afin de responsabiliser les assurés, une contribution forfaitaire (à charge du patient) de un euro sera appliquée à chaque consultation médicale. Même chose pour les consultations externes des établissements du service public hospitalier et les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation”. Exception faite des actes réalisés en hospitalisation. Les mineurs, les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire et les femmes enceintes de plus de 6 mois ou venant d’accoucher en seront exonérés. Le montant de cette participation pourra être modifiée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie après que sa valeur, initialement prévue, ait été fixée par le gouvernement.
• En ce qui concerne le revenu des salariés, un relèvement de la CSG est programmé tout comme l’élargissement de l’assiette de cette taxe, à compter du 1er Janvier 2005.
• “Une aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire sera accordée aux personnes de faibles ressources” et modulable selon l’âge.
• Les moyens de contrôles des arrêts de travail et leur sanction seront renforcés.
Augmenter les taxes pour sensibiliser le peuple français semble être un concept très en vogue, dixit la lutte contre le tabagisme, la sécurité routière, l’énergie… Jacques Brel, de son vivant, chanterait “au suivant !”

Aline Prévitali

Références : www.afp.com, www.assemblee-nationale.fr,
Libération n° 7212 www.sante.gouv.fr, www.senat.fr.