Pontarlier – le projet du centre nautique tombe à l’eau

Patrick GENRE, Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, a tenu ce mardi 7 mai un point presse exceptionnel en mairie de Pontarlier afin d’annoncer l’arrêt du projet de construction du centre nautique en raison d’une faille de confidentialité dans l’instruction du dossier d’appel d’offres...

Patrick GENRE : « J’ai décidé, j’ai été contraint, de déclarer sans suite le marché du centre nautique
C’est le projet majeur du mandat de la Communauté de Communes qui se voit « annulé » pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité et indépendantes également de la volonté des trois groupements d’entreprises qui ne sont en rien responsables de cette situation,… ni la collectivité. Ca fait une semaine que nous avons appris que globalement il y a un des aspects principaux dans les marchés publics qui est la confidentialité des informations qui a été rompue. Ca veut dire que des données, confidentielles, ont été « rendues publiques » concernant les trois groupements d’entreprises et ont été diffusées par des plateformes électroniques qui gèrent les appels d’offres, alors que nous étions dans une procédure restreinte – c’est-à-dire que pour garder justement cette confidentialité dans la communication des éléments, l’entreprise A avait un code pour les données de l’entreprise A, l’entreprise B avait un code pour l’entreprise B, l’entreprise C avait un code pour l’entreprise C, et personne ne pouvait consulter les offres des autres et ni consulter ce que nous avions demandé et en particulier La lettre de cadrage. Or cette procédure restreinte a été rompue par une société (voir une deuxième). Après une analyse très pointue de la situation provoquée par cette rupture de la confidentialité des documents constitutifs de la consultation (...) après études en interne et en externe (cabinets d’avocats spécialisés, auprès de la Préfecture…) tout le monde a estimé que le risque contentieux était tel qu’il aurait été tout à fait inopportun de poursuivre cette démarche de consultation. (…) donc c’est vraiment pas de gaité de cœur que je vous annonce officiellement Une déclaration de sans suite… cela nous oblige à reprendre la procédure à zéro. (…) Ce centre nautique tellement attendu va prendre a minima deux ans de retard ».

La collectivité va engager une procédure pour défendre ses intérêts, certainement sous forme d’une action en justice envers la ou des sociétés en cause, et analyser les conséquences financières et les éventuels dédommagements.

Rappel du projet : Le projet comprenait : un bassin sportif 25 m x 15 m, soit 6 couloirs, un bassin d'activités et de loisirs de 200 mètres carrés de plan d’eau avec jeux d’eau, une lagune de jeux sur 50 mètres carrés animée avec des jeux interactifs, un pentagliss 3 pistes de 23 m de long, un espace bien être de 80 mètres carrés avec un sauna, un hammam, un spa, 3 douches massantes / seau d’eau froide et un espace repos avec tisanerie, des locaux administration, accueil, techniques, vestiaires, sanitaires, personnel, des espaces extérieurs avec plages minérales et végétales, des espaces d’évolution (parvis, cour de service...), parking, accès, stationnements.
Valeur hors TVA : 10 729 000 euros.
Plus de détails sur :  www.centraledesmarches.com