Interdiction des rassemblements à caractère musical de type rave party

À l'occasion du week-end prolongé du 15 août, un rassemblement festif à caractère musical de type rave party non autorisé est susceptible d’être organisé et ainsi de rassembler plusieurs centaines de manifestants dans le département du Doubs...

Du 12 au 14 août, Météo France a placé le Doubs au niveau de danger incendie sévère voire très sévère et le département voisin du Jura connaît actuellement une vague sans précédent de feux de forêt.

Au regard de l'état d'extrême sécheresse du département et des conditions actuelles de fortes chaleurs, l'organisation d'un tel évènement présente un risque majeur de départ et propagation de feu de végétation (bois ou broussaille). Il serait ainsi irresponsable de maintenir ce rassemblement.

De plus, la tenue de ce type de rassemblement peut provoquer de graves troubles à l’ordre public. Aussi, un encadrement de ces événements doit pouvoir être organisé.

À ce titre, ces rassemblements sont soumis à une obligation de déclaration préalable des organisateurs auprès de la préfecture, au plus tard un mois avant la date prévue pour le rassemblement, afin d’assurer la sécurisation de l’évènement. À ce jour, aucune déclaration n’a été transmise à la préfecture du Doubs.

Ainsi, en application des dispositions de l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet du Doubs a interdit entre le vendredi 12 août 2022 à 18 heures et le mardi 16 août 2022 à 8 heures :
• la tenue de tout rassemblement festif à caractère musical, autres que ceux déclarés, sur l’ensemble du territoire du département ;
• la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur l’ensemble des réseaux routiers.

Pour rappel, l’organisation d’un rassemblement non déclaré sur la voie publique constitue un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Notre territoire est vulnérable face aux incendies, tous ensemble nous devons être vigilants et responsables.

le 12 août, 2022
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