Élection municipale partielle intégrale à Ornans le dimanche 22 avril 2018

En raison du nombre de démissions présentées depuis le renouvellement général de mars 2014 et considérant qu’il n’est plus possible de faire appel aux candidats suivants de liste pour remplacer les membres démissionnaires (pour les conseillers municipaux élus en 2014 au scrutin de liste dans l’ancienne commune d’Ornans), le conseil municipal d’Ornans est aujourd’hui réduit à 25 conseillers municipaux (sur 38 conseillers municipaux en exercice lors de la création de la commune nouvelle le 1er janvier 2016)...

En application de l’article L.270 du code électoral, le conseil municipal d’Ornans ayant perdu le tiers de ses membres, une élection municipale partielle intégrale doit être organisée dans les 3 prochains mois. Cette élection se tiendra le dimanche 22 avril 2018, et le cas échéant pour le second tour, le dimanche 29 avril 2018.

Conformément aux dispositions de l’article L 2113-8 du code général des collectivités territoriales, le nombre de conseillers municipaux à élire, à l’occasion du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, est égal au nombre prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure. La commune d’Ornans, comptant 4 357 habitants au 1er janvier 2018, se trouve dans la strate 3 500-4 999 habitants, dans laquelle les conseils municipaux sont composés de 27 membres. Il convient donc ici d’élire 29 conseillers municipaux, nombre correspondant au nombre de conseillers à élire dans les communes comprise dans la strate supérieure (5 000 à 9 999 habitants).

Cette élection se déroulera au scrutin de liste (sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation) et permettra également de désigner 14 conseillers communautaires.
Le
dépôt des candidatures doit être effectué à la Préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace Chamars - 3 avenue de la gare d’eau - 25 000 Besançon) aux dates et horaires suivants :

Pour le premier tour : jeudi 29 et vendredi 30 mars, mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 avril 2018 de 9h à 11h30 et de 14h à 18h.

Pour le second tour : lundi 23 et mardi 24 avril 2018, de 9h à 11h30 et de 14h à 18h. Les listes de candidats doivent être déposées par la personne ayant la qualité de

responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.

le 13 mars, 2018
Connectez-vous pour commenter