L’Acte II de la loi Montagne reste au cœur de la politique de solidarité nationale

L’Acte II de la loi Montagne reste au cœur de la politique de solidarité nationale selon le ministre de la cohésion des territoires...

Lors de l’audience accordée par Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires, mercredi 13 septembre 2017, à Annie GENEVARD, secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne, accompagnée du délégué général, Pierre BRETEL, la députée du DOUBS a présenté les attentes des territoires de montagne, moins d’un an après promulgation de la loi du 28 décembre 2016, dite loi Acte II.

Après avoir indiqué l’urgence de la publication des derniers décrets d’application de la loi, Annie GENEVARD a rappelé les termes essentiels du pacte passé l’an dernier entre la nation et la montagne : relance de la politique nationale et respect de la spécificité montagne. Parmi les principaux thèmes ont été évoqués :

- L’accélération de la couverture numérique en très haut débit,

- La préservation du maillage de proximité des services publics et au public, notamment pour l’école et l’accès aux soins…

Parmi les autres sujets prioritaires plaidés par la secrétaire générale figuraient la possibilité de donner, aux communes qui le souhaitent, la capacité de conserver la compétence Eau après 2020, et la réforme des finances locales conçue de façon solidaire, conformément à l’article 4 (DGF et FPIC) de la loi du 28 décembre 2016.

A l’heure où la diminution du nombre des élus semble à l’ordre du jour, l’ANEM plaide non seulement pour le renforcement de la désignation d’élus représentatifs au sein des instances dédiées à la montagne mais aussi pour le respect de la représentation des territoires de montagne au Parlement et au sein de toutes collectivités locales. C’est notamment pourquoi l’ANEM revendique toute sa place au sein de la Conférence nationale des territoires.

A l’issue de la réunion, Annie GENEVARD a invité Jacques MEZARD à participer aux travaux du 33e congrès à Forcalquier (Alpes de Haute-Provence) les 19 et 20 octobre prochains.

L’ANEM se mobilise depuis plus de 30 ans pour faire respecter la spécificité des territoires de montagne dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national. L’Association qui revendique le droit à la différence et la nécessité d’adapter des dispositions générales aux particularités de près d’un quart du territoire national est engagée au quotidien dans les instances et les assemblées locales, nationales et européennes. Elle rassemble quelque 4 000 communes et intercommunalités, 40 départements, 7 régions, et plus de 250 parlementaires. Dans son organisation et son fonctionnement, l’ANEM présente une gouvernance originale assurée, conjointement, par un président et un secrétaire général, parlementaires issus d’un parti de gouvernement, alternativement de la majorité et de l’opposition, renouvelables tous les 2 ans.

le 14 septembre, 2017
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