Besançon : Les empoisonnements étaient volontaires

La vice-procureure de la République de Besançon, Christine de Curraize, a tenu une conférence de presse ce mardi, à 14h30, au tribunal de grande instance...

L'affaire des empoisonnements présumés se précise. Samedi 4 mars, un médecin anesthésiste exerçant à la clinique Saint-Vincent et à la Polyclinique de Franche-Comté a été interpellé par la Police Judiciaire. Il est soupçonné par les enquêteurs d’avoir empoisonné « sciemment » de 2008 à 2017, sept personnes, causant ainsi le décès de deux d’entre-elles. Mis en examen lundi 6 mars, pour « empoisonnent avec préméditation », l’homme de 45 ans a été « présenté au juge de la liberté et de la détention » et placé « en détention provisoire conformément aux réquisitions du parquet ». A l'heure actuelle, le praticien nie les faits.

Des actes volontaires

La vice-procureure est d’abord revenue sur les « deux événements indésirables graves » survenus les 11 et 20 janvier 2017. En effet, ces deux jours ont été marqués par des arrêts cardiaques lors d’opérations, sur deux patients de la clinique Saint-Vincent. Aussitôt, l'établissement médical a prévenu l'Agence Régionale de Santé (ARS), conformément au protocole existant. L’ARS, a enquêté et révélé que « de fortes quantités de potassium ou d'anesthésiques, à dose létale » ont été retrouvées dans « des poches de perfusion ». Après constations, l’autorité de la Santé a conclu « qu’il ne pouvait s'agir que d'actes volontaires, de nature à entraîner la mort des patients à qui ces substances étaient destinées ». Ces faits balaient ainsi la thèse d’une erreur médicale.

Des similitudes déjà observées

Le communiqué de Christine de Curraize met en évidence des faits troublants qui se sont produits dès 2008 : « Un rapprochement était effectué avec deux autres événements indésirables graves survenus en 2008 et 2016, à l'issue desquels les patients étaient décédés. Ces faits avaient fait l'objet de l'ouverture d'informations judiciaires. Ces cas également survenus à la clinique Saint-Vincent avaient permis à chaque fois d'établir un surdosage d'anesthésiques locaux. De même, trois autres événements indésirables graves survenus en 2009, cette fois ci à la Polyclinique de Franche-Comté, avaient également fait l'objet d'une enquête préliminaire. L'enquête avait permis de déterminer que, dans un cas au moins, des doses inhabituelles de potassium avaient été retrouvées, là encore, dans une poche de réhydratation ». Au total, ce sont sept patients qui ont été victimes du même mode opératoire : l’empoisonnement. Le premier est survenu en 2008 et a provoqué le décès d’un homme de 53 ans alors opéré des reins. Trois faits similaires ont été observés l’année suivante, soit en 2009. S’en est suivi d’une période de sept années où rien n’a été signalé. Mais l’année dernière, en 2016, une femme de 51 ans succombe par empoisonnement lors d’une opération pour une fracture. 

« Compte tenu de l'existence d'indices graves et concordants, ce médecin a été mis en examen hier du chef de sept empoisonnements avec préméditation. Il a été ensuite placé en détention provisoire, sur saisine des magistrats instructeurs, conformément aux réquisitions du parquet. A l'issue du débat contradictoire, un placement sous contrôle judiciaire a été décidé avec notamment l'interdiction de paraître à la clinique Saint-Vincent et à la Polyclinique de Franche-Comté ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession de médecin anesthésiste. Les investigations vont à présent se poursuivre sur commission rogatoire. Des expertises médicales ordonnées par les juges d'instruction sont également en cours » a précisé Mme de Curraize. A l'heure actuelle, le suspect nie les faits, mais si les enquêteurs parviennent à prouver sa culpabilité, le praticien risque une peine à perpétuité, soit 30 ans de prison.

 

Maxence Cuenot

Le communiqué de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche-Comté (7 mars 2017)

"Clinique Saint-Vincent à Besançon

S’agissant de la procédure judiciaire en cours concernant un médecin de la clinique Saint-Vincent, à Besançon, l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté agit en lien étroit avec les autorités judiciaires.

En janvier 2017, l’ARS a reçu deux signalements de l’établissement, dont la gravité était suffisamment caractérisée pour la conduire à saisir sans délai le Procureur de la République et à mettre ses services à la disposition de la justice.

Des mesures conservatoires ont dans le même temps été prises par la clinique, en lien étroit avec l’ARS, visant à garantir la sécurité des patients pris en charge dans l’établissement pendant le déroulement de l’enquête.

L’ARS tient à saluer l’efficacité de la collaboration des professionnels de la clinique et la diligence de la direction de l’établissement pour mettre en œuvre très rapidement toutes les actions nécessaires : le renforcement de la surveillance du circuit de prise en charge des patients devant subir une intervention chirurgicale, la sécurisation des locaux, le remplacement complet du stock des médicaments injectables et des contrôles fréquents de leur intégrité, la sécurisation et la traçabilité accrues des produits médicamenteux.

L’ARS souligne également la grande réactivité des autorités judiciaires suite aux signalements effectués en janvier. Ses services restent naturellement à leur disposition dans la poursuite de leurs investigations." 

le 07 mars, 2017
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