AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE…LE FORMULAIRE CHANGE, PAS LES DROITS !

Une Affection de Longue Durée (ALD), est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique justifient une prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie.

 

Vous faites partie des 7 millions de personnes qui bénéficient chaque année d’une prise en charge à 100% pour une affection de longue durée ? Un nouveau formulaire “le Protocole de Soins”, est entré en vigueur en novembre 2005, vous permettant d’être mieux informé sur vos traitements et sur vos remboursements.
7 millions de personnes souffrent d'une affection de longue durée et chaque année, c'est entre 750 et 900 000 nouveaux patients qui sont concernés. Ces personnes aux profils très différents, aussi bien par leur âge que par la gravité de leur affection, ont toutes besoin d'un suivi spécifique et particulier.
Depuis novembre 2005, le nouveau protocole de prise en charge médicale et administrative à 100%, associe plus activement le patient, son médecin traitant, les médecins spécialistes et le Médecin Conseil de l'Assurance Maladie.
Ce nouveau formulaire précise désormais les soins et les prestations pris en charge au titre de votre affection de longue durée. Précis et évolutif, il est établi par le médecin traitant, en concertation avec les médecins spécialistes et comporte un volet qui est signé et conservé par le patient.
Il permet de connaître précisément les soins et les traitements, en lien avec l’affection de longue durée, qui sont pris en charge à 100%. Il donne l’accès direct aux spécialistes pour ces soins et avec l’accord de votre médecin traitant.
Il facilite la coordination personnalisée du suivi médical et simplifie l’échange d’informations entre le médecin traitant et les spécialistes. Il permet également d’être actualisé ou renouvelé si votre état de santé le nécessite.
Vous êtes actuellement pris en charge dans le cadre d'une affection de longue durée, par le dispositif 100% : vous n'avez pas de démarche spécifique à accomplir. Vous continuez de bénéficier de la prise en charge à 100%.

Gros plan sur ... l’ordonnance bizone
L’ordonnance bizone est une ordonnance particulière, utilisée par les médecins pour distinguer les médicaments et examens en rapport avec votre affection et remboursés à 100% et ceux liés à d’autres maladies, remboursés aux taux habituels.
Elle se compose de deux parties :
> Une partie haute, réservée aux soins en rapport avec votre affection exonérante. C’est le principe du 100%.
> Une partie basse, réservée aux soins sans rapport avec votre ALD. Dans ce cas, ce sont les taux habituels qui sont pratiqués.
Pour bien comprendre les règles de prise en charge, une notice d'utilisation de l'ordonnance bizone est consultable sur le site internet : www.besancon.ameli.fr.

La prise en charge à 100 % en 4 étapes
1.     Le médecin traitant établit le formulaire de prise en charge en concertation avec les médecins     spécialistes et rédige la liste précise des soins pris en charge à 100%.
2.     Le médecin traitant l'adresse au médecin conseil de l'Assurance Maladie.
3.     Le médecin-conseil donne son avis, (accord ou refus), signe le formulaire et le renvoie au médecin traitant. De son côté l'assuré reçoit un courrier l'informant de la prise en charge à 100% de sa maladie ainsi qu'un guide pratique.
4.     Le médecin traitant remet le volet qui lui est destiné, à son patient qui le signe également.
Bien sûr, les soins commencent dès que cela est nécessaire, s'ils sont prescrits avant l'accord du médecin-conseil, ils seront pris en charge à 100% rétroactivement.


Le "volet patient" du protocole de soins
Dans le cadre de votre ALD, votre médecin traitant vous remet un document à signer : c’est le volet patient du Protocole de Soins.

> Quelles informations contient ce document ?
Il vous informe clairement des soins pris en charge au titre de votre ALD. Ces soins vous sont remboursés à 100% pendant une durée déterminée, mentionnée sur le Protocole de Soins. Ce dernier peut être actualisé ou renouvelé si votre état de santé le nécessite.

> Que signifie votre signature en bas du formulaire ?
La signature signifie que vous prenez connaissance des soins et des traitements. Conformément à la loi, vous devez présenter ce document aux différents médecins consultés dans le cadre de votre ALD pour bénéficier de la prise en charge à 100%.

> Quels bénéfices en retirez-vous ?
Avec le formulaire de prise en charge, vous bénéficiez d’un remboursement à 100% pour les soins et les traitements liés à votre maladie. Vous pouvez également consulter directement les médecins spécialistes qui vous suivent, dès lors que votre médecin traitant est avisé.

> A qui devez-vous le présenter ?
A chaque médecin consulté pour votre ALD. En revanche, vous n’avez pas à le présenter à d’autres organismes (employeur, banque, assureur...) que l’Assurance Maladie, même si on vous le réclame ! Vous êtes libre d’accepter ou de refuser que le diagnostic de votre maladie figure sur ce document.

Le saviez-vous ?… ALD 30 : recensement des affections de longue durée
Les affections de longue durée sont recensées dans la liste appelée "ALD 30". Cette liste regroupe les affections les plus fréquentes mais elle comprend en réalité beaucoup plus de 30 affections. Elle est régulièrement actualisée. Par exemple, en 2004, la maladie d'Alzheimer a été identifiée en tant qu'affection de longue durée.
 

le 01 mai, 2006
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