Le Morbier gagne son combat en justice pour sa protection

La demande du Syndicat interprofessionnel du Morbier, visant à protéger son apparence visuelle, reconnue par la justice...

 

La Cour d’Appel de Paris reconnaît ce 18 novembre 2022 que l'aspect visuel du Morbier, avec sa raie centrale et horizontale, est suffisamment spécifique pour être protégé, au même titre que le nom « MORBIER ». Elle interdit de ce fait la fabrication d'un fromage qui recopie cette signature visuelle caractéristique.

Les acteurs de la filière Morbier souhaitaient en particulier défendre son « trait inimitable », la raie sombre centrale et horizontale mondialement connue du Morbier. La mise sur le marché de produits reprenant les caractéristiques visuelles de ce fromage AOP au lait cru pouvait inciter les consommateurs à acheter une contrefaçon dont l’élaboration n’est pas régie par un cahier des charges exigeant garantissant un produit issu du territoire.

Au-delà du cas particulier du seul Morbier, l’arrêt rendu ce jour était attendu par tous les produits AOP dont le succès même est source de tant de tentatives d’imitations et de confusions.

Après plus de dix ans de combat judiciaire, le Syndicat interprofessionnel du Morbier se réjouit de cette décision qui a pris en compte l’avis rendu en décembre 2020 par la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’interprétation du règlement européen qui définit la protection des Appellations d’Origine.

La CJUE avait confirmé que l’AOP n’interdit pas uniquement l’utilisation par un tiers de la dénomination enregistrée. Elle interdit aussi la reproduction de la forme ou de l’apparence caractéristique d’une AOP lorsqu’elle est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur la véritable origine du produit. Il convient notamment d’apprécier si un élément de l’apparence du produit constitue une caractéristique particulièrement distinctive pour que sa reproduction puisse, combinée avec d’autres facteurs, amener le consommateur à croire que le produit d’imitation est couvert par l’Appellation.

Pour Joël ALPY, Président du Syndicat du Morbier, « Cette décision était très attendue. Elle conforte la protection du Morbier en l’élargissant à son visuel caractéristique, et en particulier son trait inimitable. Le Morbier est un produit issu d’une zone géographique bien définie, le Massif du Jura, et élaboré selon un savoir-faire reconnu et contrôlé. Cette reconnaissance est un encouragement pour tous les acteurs des filières AOP qui font perdurer des traditions et contribuent à une économie durable et non délocalisable. ».


le 19 novembre, 2022
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