Vous êtes en arret de travail pour maladie

Une grippe, les suites d'une opération, un bras dans le plâtre : Votre medecin vient de vous préscrire un arrêt de travail. Vous avez des démarches à accomplir et des règles simples à respecter... pour guérir en toute tranquillité...

 

COMMENT LE DÉCLARER
Si votre état de santé le nécessite, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail pour maladie : vous avez 48 heures pour informer votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie et votre employeur.

Vos démarches
48 heures pour informer votre caisse
Lorsque votre médecin vous remet un avis d’arrêt de travail, vous avez 48 heures pour le remplir et adresser les volets 1 et 2 au service médical. Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, le montant de vos indemnités journalières pourra être réduit en cas de nouvel envoi tardif au cours d’une période de 24 mois.

48 heures pour informer votre employeur ou les Assedic
Dans le même délai de 48 heures, vous devez compléter et adresser le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur. Si vous êtes au chômage et que vous êtes indemnisé, vous devez adresser le volet 3 à votre agence Assedic.
Si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt maladie, vous avez 24 heures pour en informer votre Caisse d’Assurance Maladie.
Celles de votre employeur
Votre employeur doit envoyer, dès qu’il a connaissance de votre arrêt de travail, une attestation de salaire à votre caisse. C’est grâce à cette attestation, que votre caisse peut vous régler vos indemnités journalières.
Les employeurs qui le souhaitent, peuvent effectuer ces démarches sur le site officiel des déclarations sociales :
www.net-entreprises.fr

Celles de votre médecin
Lorsqu’il vous prescrit l’arrêt de travail
Votre médecin doit toujours indiquer le motif de votre arrêt de travail sur le volet 1 destiné au Médecin-Conseil.

En cas de prolongation
Comme pour votre premier arrêt de travail, vous envoyez, sous 48 heures les volets 1 et 2 au service médical et le volet 3 à votre employeur.
Seul le médecin prescripteur de votre 1er arrêt de travail, votre médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) peuvent prolonger votre arrêt de travail.
Exceptions : la prolongation peut aussi être prescrite par :
• un médecin spécialiste (autre que celui ayant prescrit le 1er arrêt), si vous l’avez consulté à la demande de votre médecin traitant ;
• le médecin consulté à l'occasion d'une hospitalisation ;
• tout autre médecin si le médecin prescripteur du 1er arrêt de travail, votre médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) ne sont pas disponibles.
Attention : si vous n'avez pas consulté le médecin prescripteur du 1er arrêt, votre médecin traitant, ou leur(s) remplaçant(s), vous devez en indiquer la raison sur votre avis d'arrêt de travail.

VOUS DEVEZ VOUS ABSENTER DE VOTRE DOMICILE
En principe, vous ne devez pas quitter votre domicile pendant votre arrêt de travail.
Si votre médecin vous y autorise, il doit impérativement indiquer sur le volet 1 :
• l’horaire demandé, sachant que cette sortie ne peut pas excéder 3 heures consécutives par jour ;
• le motif médical circonstancié de cette demande.
Cette demande est accordée, sauf avis contraire du Service Médical. Si aucune plage d’horaires n’est mentionnée, cela équivaut à des sorties " non autorisées ".
Attention : si vous ne respectez pas les horaires de sorties, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou supprimé.

LES CONTROLES

Pendant votre arrêt de travail, votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut effectuer des contrôles. Vous avez obligation de vous y soumettre. Si vous n’avez pas informé votre caisse de votre arrêt de travail dans le délai réglementaire de 48 heures, si votre arrêt n’est pas justifié, si vous vous absentez de chez vous en dehors des horaires autorisés ou si vous vous livrez à des activités non autorisées par votre médecin, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou supprimé.

VOS INDEMNITÉS JOURNALIERES
Pendant un arrêt de travail, vous percevez des indemnités journalières qui vous sont versées par votre Caisse d’Assurance Maladie. A moins que votre entreprise ait signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire. Renseignez-vous directement auprès de votre employeur.

Qui est indemnisé ?
Vous pouvez recevoir des indemnités journalières si :
- vous êtes salarié, et sous certaines conditions (montant des cotisations, nombre d’heures travaillées), ou
- vous avez été indemnisé par les Assedic au cours des 12 derniers mois ou vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Le mode de calcul

Vos indemnités journalières sont calculées à partir des salaires bruts plafonnés de vos 3 derniers mois de travail.
Elles sont versées pour chaque arrêt de travail (y compris, les samedis, dimanches et jours fériés), mais seulement à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.
En cas d’augmentation générale des salaires ou lorsque l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois, le montant de vos indemnités journalières peut être revalorisé.
Majoration pour charge de famille… Si vous avez au moins 3 enfants à charge : le montant de vos indemnités journalières est majoré, à partir du 31ème jour d'arrêt de travail. Il est égal à 66,66% de votre salaire journalier de base.

Le délai de carence
Pendant les 3 premiers jours, les indemnités journalières ne sont pas versées, c’est ce que l’on appelle le délai de carence. En principe, le délai de carence s’applique au début de chaque arrêt de travail.
Votre entreprise a peut-être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire. Renseignez-vous auprès d’elle pour connaître vos droits.

Le montant de vos indemnités journalières
Il varie en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre salaire.
Lorsque que la durée de votre arrêt de travail est inférieure à six mois, le montant de l’indemnité journalière est égal à 50% du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois précédant l’arrêt de travail.
Si la durée de votre arrêt de travail est supérieure à six mois, deux conditions sont nécessaires, pour continuer à toucher vos indemnités journalières :
- l’une médicale ;
- l’autre administrative. Vous devez avoir cotisé suffisamment ou avoir un certain nombre d’heures travaillées pendant les 12 mois qui précédent l’arrêt de travail.
Pour plus d’informations sur le montant que vous allez percevoir, contactez votre Caisse d’Assurance Maladie par téléphone en composant le 0.820.904.155 (0,119_/min, depuis un poste fixe) ou par messagerie électronique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Impôt et prélèvements sociaux
Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu (sauf indemnités en rapport avec votre Affection de Longue Durée). Elles sont aussi soumises à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), et à la Contribution Sociale Généralisée (CSG).
Si vous avez perçu des indemnités journalières, au cours de l’année 2005, vous recevrez prochainement un relevé de prestations. Les indemnités journalières doivent aussi être déclarées à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou à tout autre organisme versant des prestations familiales.
Les déclarations d’impôt pré-remplies seront adressées, courant mai 2006, par l’Administration fiscale.
Conservez toujours vos relevés d’indemnités journalières sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.

REPRISE À TEMPS PARTIEL
A la fin de votre arrêt de travail, si votre médecin estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à plein temps, il vous prescrit une reprise à temps partiel, pour motif thérapeutique, communément appelée " mi-temps thérapeutique ".
Les conditions
Cette reprise du travail à temps partiel est possible, si elle est justifiée médicalement. Elle doit être prescrite par votre médecin, et vous devez obtenir l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie.
Une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique doit être impérativement précédée d’un arrêt de travail à temps complet.

Votre indemnisation
En cas de " mi-temps thérapeutique ", votre perte de salaire peut être indemnisée, en tout ou partie, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.
"Mi-temps thérapeutique" : comment organiser vos heures de travail avec votre employeur ? Aucune disposition réglementaire ne prévoit les modalités pratiques de la reprise du travail à temps partiel (durée et horaires de travail). Celles-ci doivent donc être déterminées avec votre employeur.

LEXIQUE
Affections de Longue Durée (ALD) : maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l’Assurance Maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements qui s'y rapportent. Une trentaine d’ALD sont répertoriées parmi lesquelles : le diabète, l’hypertension artérielle, l’infection à VIH, les cancers, ou les maladies génétiques…
Indemnités Journalières (IJ) : sommes versées pour compenser la perte de salaire, pendant un arrêt de travail, en cas de maladie, de maternité, de paternité, d’accident du travail, ou de maladie professionnelle.
Médecin Traitant (MT) : médecin choisi, par vous, pour coordonner vos soins. Ce médecin doit être déclaré auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie à l'aide du formulaire "déclaration de choix du médecin traitant" (formulaire n° S3704, disponible dans votre caisse ou sur le site internet : www.besancon.ameli.fr).
Salaire journalier de base : salaire soumis à cotisations et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

le 01 mars, 2006
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