Téléchargement légal ou piratage ?

Dans le cadre du projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)  proposé par le Ministre Donnedieu de Vabres, des amendements ont été déposés dont celui de la Licence Globale qui soulève une véritable polémique. La "licence globale" est une autorisation donnée aux internautes de télécharger et de diffuser librement sur Internet tout type d’œuvres, notamment musicales, cinématographiques, littéraires… Afin de mieux cerner les enjeux du débat, Villages FM a interrogé sur cette question des acteurs du monde musical et cinématographique ainsi que des artistes.

 

Jean-Luc Olivier
producteur de cinéma

 
"Il est indispensable de légiférer. Je ne parle pas en tant que producteur mais plus par rapport aux artistes pour qu’ils bénéficient d’un retour financier lorsque leurs œuvres sont téléchargées". (…)
"Les gens contre sont en partie les grosses majors car elles ont la possibilité technologique de protéger les œuvres qu’elles produisent (…). La licence globale induit une plus grande générosité envers les petits artistes. Lors de la sortie de la "Carte UGC illimitée", l’idée qu’on ne pourrait pas savoir quel film les spectateurs iraient voir a suscité des résistances. C’est un peu la même chose avec le téléchargement. Un des arguments est que l’on ne peut pas savoir pour l’instant quelles musiques ou quels films les internautes téléchargent. Mais on doit quand même légiférer.(…) 
Il faut prendre aussi en considération les personnes qui téléchargent : la licence globale leur permettrait d’être en règle et d’avoir accès à la musique à un prix abordable."

Rod Barthet,
auteur, compositeur et interprète


"C'est évident qu'il y a un vide juridique à ce niveau (…). Le téléchargement gratuit, ce n'est pas normal. C'est un peu comme si le boulanger donnait son pain gratuitement.
Je pense que la licence globale est une bonne idée ; si les fournisseurs d'accès à Internet payaient une redevance comme pour les supports vierges, cela serait bien (…) . À mon avis, Internet est un formidable moyen de promotion et de diffusion, c'est aussi un moyen de découvrir des artistes.
Il ne faut pas priver les artistes en démarrage de cette nouvelle technologie, pour la plus part d'entre eux c'est le seul moyen de diffusion. L'industrie du disque se globalise de plus en plus. Il est de plus en plus difficile pour les artistes en démarrage d'avoir accès à une large diffusion, par le biais d'un développement artistique normal. Le P2P est un mode de diffusion alternatif.

Quelqu'un qui apprécie un artiste va acheter son cd, car avec le téléchargement (…) il n'y a pas la pochette, pas le livret : cela n'a aucune commune mesure avec un vrai CD. Dire que le téléchargement empêche les ventes de CD, c'est à mon avis un faux débat."

Clotilde Moulin,
auteur, compositeur, interprète

"La question est de savoir s'il est possible d'avoir un comportement "spontanément" responsable par rapport au téléchargement, j'entends par là : savoir utiliser les échanges P2P comme un moyen de répondre à une certaine curiosité culturelle et non comme un réel outil de consommation ; on télécharge pour "voir ce que c'est", mais si vraiment le résultat nous séduit, on décide de le "cautionner" par un achat. Dans ce cas là, les logiciels P2P ne seraient qu'une "vitrine" artistique sans incidence économique."
"À titre personnel, je ne serai pas "inquiétée" par le téléchargement tant que je serai à peu près certaine que le public continuera à se déplacer pour me voir sur scène. Qui plus est, je le considère même comme le moyen de se faire connaître d'un grand nombre de personnes, par le biais du bouche-à-oreille. Néanmoins, c'est la vente de disques par souscription qui m'a permis de sortir le mien, et je suppose que cet argument n'est valable que tant que la consommation par téléchargement ne devient pas omniprésente."

"Je suis assez en accord avec les arguments de la SACEM pour dire que le fait de verser trois pièces pour avoir légalement accès à tout le répertoire artistique mondial est plutôt douteux. La licence globale autorise le téléchargement ; elle est donc également susceptible de le décupler, et ce pour un déficit peut-être supérieur, puisqu'elle demande un apport financier vraiment infime.
" Si les producteurs de disques étaient les seuls à être vraiment menacés, en toute honnêteté, je m'en laverais les mains."

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Débat sur la "licence globale" (suite)
La position de Nicolas Brisset, délégué régional de la SACEM

Villages FM : Pourriez-vous nous rappeler les missions de la Sacem ?
Nicolas Brisset :
Cette société d’auteurs et compositeurs de musique a pour mission principale de protéger le travail des auteurs et compositeurs et de rémunérer l’utilisation publique qui pourrait être faite de leur travail. (…)

Villages FM : Qu’est ce qu’est censée réguler la loi intitulée "Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information" dont le projet est actuellement en discussion à l’assemblée nationale ?
Nicolas Brisset :
Ce projet de loi qui a été présenté par le Ministre de la Culture et de la Communication, est censée régler la question du téléchargement des œuvres sur Internet. 

Villages FM : Dans le cadre de ce projet, la Sacem s’est opposée à l’adoption de la "licence globale". Pour quelles raisons ?
Nicolas Brisset :
La problématique des diffusions musicales par le biais du téléchargement massif sur Internet, c’est de connaître le sort qui sera réservé aux auteurs et compositeurs. La licence globale, c’est une entorse majeure au droit exclusif des auteurs et compositeurs à autoriser ou interdire la diffusion de leurs œuvres. Avec ce système, on se passe de leur consentement et de fait on légalise une certaine forme de piratage tout en prévoyant une rémunération très modique (…).

Villages FM : Que deviendrait cette manne d’argent récupérée par le biais de la licence globale ?
Nicolas Brisset :
Justement, dans la mesure où on mettrait à bas le droit exclusif de l’auteur et du compositeur, on irait vers une répartition qui serait totalement aléatoire.
(…)  Il y a surtout un problème de rémunération dans la mesure où le forfait payé par chaque internaute serait dérisoire (L’estimation actuelle est de 2€ à 6,90€). Donc beaucoup d’auteurs et compositeurs connus du grand public ont pris clairement position contre cette solution.

Villages FM : D’un autre côté, il faut adapter le droit d’auteur à l’apparition de nouvelles formes de consommation culturelle dont Internet fait partie intégrante ?
Nicolas Brisset :
  Bien sur, il serait complètement rétrograde d’aller contre ces nouveaux médias Mais il y a dans ces amendements une abdication totale au motif que " on ne pourrait pas savoir qui télécharge quoi ". C’est ce "à-quoi-bonnisme" qui est complètement faux. (…)

Villages FM : Pourriez vous nous faire part des pistes de réflexion de la Sacem sur une forme de régulation possible ?
Nicolas Brisset :
La régulation passe par des outils techniques notamment les DRM "Digital Right Management" qui permettraient de tracer l’utilisation effective des œuvres pour décider ensuite d’une rémunération dont nous n’avons pas encore fixées les détails. Nous en sommes aujourd’hui à lutter contre cette libéralisation totale qui serait vraiment préjudiciable aux artistes. Une fois que nous aurons acquis la sauvegarde du droit exclusif, nous pourrons discuter plus sérieusement.

Villages FM : Où trouver de plus amples renseignements sur ce sujet ?
Nicolas Brisset :
Justement, vous pouvez retrouver tous les éléments de la problématique via Internet sur www.sacem.fr.

 

Propos recueillis par Laura Franco
le 01 mars, 2006
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